CAMEVASéances & comptes rendus
Transparence

Sous-traitants et transferts de données

Qui traite vos données, à quel titre, dans quel pays, et sous quel encadrement juridique. La liste complète, en accès libre — sans avoir à demander un devis.

Liste tenue à jour · dernière mise à jour : 20 août 2026

La plupart des éditeurs réservent cette information à leur contrat de sous-traitance, remis au moment de la proposition commerciale. Nous la publions, parce qu'on ne peut pas raisonnablement vous demander de nous confier les données de vos clients sans vous dire d'abord où elles vont.

Cette page reprend l'annexe 3 de notre contrat de sous-traitance. Toute modification fait l'objet d'un préavis de trente jours auprès de nos clients, qui peuvent s'y opposer.

Ce qui ne fait intervenir personne

La majorité des outils de CAMEVA sont installés sur notre propre serveur. Ce ne sont pas des sous-traitants : aucune donnée ne leur est transmise, puisqu'elle ne quitte jamais notre infrastructure.

Relation client · stockage de fichiers · signature électronique · visioconférence · prise de rendez-vous · billetterie · publication sociale · identité et connexion · orchestration · gestion des secrets · mesure d'audience.

C'est la différence de fond avec une plateforme assemblée à partir de services tiers : sur ces fonctions, il n'y a personne entre vous et nous.

Les prestataires que nous engageons

Scaleway SAS France

Hébergement du serveur, du stockage et des sauvegardes. Données en France, datacenter de Paris. Aucun transfert hors Union européenne. Prestataire certifié ISO/IEC 27001.

OVH SAS France

Noms de domaine et certificats de sécurité. Données en France. Aucun transfert hors Union européenne.

Sweego France

Acheminement des courriels. Données en France, datacenters inclus. Aucun transfert hors Union européenne. L'éditeur indique ne disposer d'aucune certification de sécurité formelle à ce jour.

Trois prestataires, tous en France. Aucun transfert hors d'Europe.

C'est la liste complète, et elle tient en trois lignes. Les modèles qui transcrivent les séances et qui rédigent les comptes rendus sont installés sur notre machine : aucun prestataire n'intervient sur ces traitements, et nous l'avons vérifié en coupant le réseau. Le détail de la démonstration

L'assistant vocal, qui reposait sur un prestataire américain, a été démonté. Il n'est plus fourni, ni en standard ni en option.

Les outils que vous apportez

Vous pouvez demander la connexion de services qui vous appartiennent déjà : votre agenda, votre messagerie, vos comptes de réseaux sociaux, un outil métier existant. Ces services relèvent de votre propre relation contractuelle avec leurs fournisseurs. Vous en restez responsable, et vous pouvez retirer notre accès à tout moment, depuis votre compte, sans passer par nous.

Ce ne sont pas nos sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD : nous ne les engageons pas, nous écrivons dans des systèmes que vous contrôlez.

Ce que nous ne promettons pas

Une page de transparence qui ne dit que des choses flatteuses n'est pas une page de transparence.

Nous n'avons aucune certification de sécurité en propre. Ni ISO 27001, ni SecNumCloud, ni HDS. Notre hébergeur est certifié ISO 27001 — c'est sa certification, pas la nôtre, et les deux ne se confondent pas.

« Aucun transfert hors d'Europe » n'est pas une conformité. C'est un fait, et il simplifie beaucoup votre registre de traitements. Il ne vous met pas en règle à votre place : vos propres obligations restent les vôtres, et nous ne délivrons aucune attestation de conformité.

Nous sommes une petite structure. Cela signifie un interlocuteur unique et des décisions rapides, mais aussi une dépendance dont vous devez tenir compte. Nos sauvegardes et notre procédure de réversibilité sont conçues pour que vos données restent les vôtres en toute circonstance.

Sauvegardes et réversibilité

Sauvegarde quotidienne automatique vers un stockage objet situé en France, réparti sur plusieurs zones de disponibilité, avec une rétention de sept jours glissants.

Un test de restauration automatisé est exécuté chaque semaine : la sauvegarde est retéléchargée, restaurée dans des instances jetables sans port exposé, comparée à la production, puis détruite. La production n'est jamais touchée. Chaque passage est horodaté et conservé ; un échec déclenche une alerte immédiate.

Ce dispositif établit que les sauvegardes sont lisibles, complètes et exploitables. Les documents sont vérifiés par sondage, non exhaustivement. Il ne constitue pas un engagement contractuel de délai de reprise après sinistre.

Le contrat de sous-traitance complet, avec ses annexes techniques, est remis avec la proposition commerciale et signé avant toute mise en service. Vous pouvez aussi nous le demander avant, si vous voulez le lire d'abord : contact@cameleonconseils.fr.