Créer son organisme de formation
La partie administrative est plus simple qu'on ne le croit. Ce sont les conséquences, un an plus tard, qui surprennent.
Le numéro de déclaration d'activité
Ce n'est ni un agrément, ni une certification, ni une autorisation. C'est un enregistrement : vous déclarez à l'administration que vous exercez une activité de formation professionnelle, et elle vous attribue un numéro.
La déclaration se fait auprès de la DREETS de votre région, dans les trois mois qui suivent la conclusion de votre première convention ou de votre premier contrat de formation. Il faut donc avoir vendu une première formation avant de pouvoir déclarer — c'est l'ordre qui surprend le plus souvent.
Personne ne vérifie votre pédagogie à ce stade. L'administration vérifie que le dossier est complet et que l'action déclarée entre bien dans le champ de la formation professionnelle.
Ce que le numéro ne vous donne pas
- Il ne vous permet pas, à lui seul, de faire financer vos formations par un OPCO ou par le CPF : c'est Qualiopi qui ouvre cette porte.
- Il ne dit rien de la qualité de ce que vous faites, et il ne doit donc pas être présenté comme un label.
- Il ne vous dispense d'aucune obligation : BPF annuel, exonération de TVA à demander séparément, règlement intérieur, information des stagiaires.
Les cinq erreurs les plus coûteuses
Oublier le BPF la première année
Il est dû avant le 31 mai, même si vous n'avez rien fait. Le défaut de dépôt rend votre déclaration caduque : vous perdez le numéro. Le détail
Croire que Qualiopi est obligatoire
Elle ne l'est que pour accéder aux fonds publics et mutualisés. Si vous facturez directement vos clients, vous pouvez exercer sans. Quand elle devient nécessaire
Se déclarer trop tôt
Déclarer sans convention signée fait rejeter le dossier, et fait perdre plusieurs semaines.
Confondre exonération de TVA et franchise en base
Ce sont deux régimes différents, et l'exonération propre à la formation professionnelle se demande explicitement. Beaucoup d'organismes facturent pendant deux ans sans l'avoir demandée.
Ne rien ranger
Les preuves que réclamera un audit — convocations, programmes remis, émargements, évaluations — se rassemblent très mal après coup. C'est le seul point où un outil change vraiment la vie, et c'est aussi le moins urgent en apparence.
Une remarque de méthode
La quasi-totalité des organismes qui échouent à leur premier audit ne manquent pas de compétence pédagogique. Ils manquent de traces.
L'auditeur ne vous demande pas si vous recueillez le besoin de vos stagiaires : il vous demande de lui montrer trois dossiers où c'est écrit. Prendre l'habitude de ranger dès la première session coûte quelques minutes ; le reconstituer dix-huit mois plus tard coûte plusieurs jours.
Questions fréquentes
Faut-il un numéro de déclaration d'activité pour former ?
Peut-on se déclarer avant d'avoir un client ?
Le numéro de déclaration est-il un label de qualité ?
Qualiopi est-elle obligatoire pour un organisme de formation ?
Voir ce que ça donne chez vous
Trente minutes, sans diaporama. On regarde votre façon de travailler et on vous dit franchement si CAMEVA vous fait gagner du temps — ou non.