Qualiopi au 1er novembre 2026
Le référentiel passe à 33 indicateurs. Si vous n'êtes pas un CFA, ce chiffre ne vous concerne pas — mais huit libellés changent et deux obligations sont entièrement nouvelles.
L'erreur que tout le monde répète
Partout vous lirez « Qualiopi passe de 32 à 33 indicateurs ». C'est exact du référentiel pris dans son ensemble, qui compte désormais 33 indicateurs au total. Ce n'est pas le nombre d'indicateurs sur lesquels vous serez audité.
Le 33e indicateur est coché dans une seule colonne du tableau annexé au décret : celle des actions de formation par apprentissage. Si vous n'êtes pas un centre de formation d'apprentis, il ne s'applique pas à vous.
Le mécanisme, que presque personne n'explique
L'annexe du décret n'est pas une liste simple : c'est un tableau à quatre colonnes, une par catégorie d'action mentionnée à l'article L. 6313-1 du code du travail — actions de formation, bilans de compétences, validation des acquis de l'expérience, formation par apprentissage. Chaque indicateur est coché dans les colonnes où il s'applique.
Chaque catégorie d'action a donc son propre sous-ensemble d'indicateurs, et aucune n'est auditée sur la totalité du référentiel, sauf l'apprentissage.
Pour un organisme de formation ordinaire, cinq indicateurs ne s'appliquent pas : les indicateurs 14, 15, 20 et 29, qui ne sont cochés que dans la colonne apprentissage — accompagnement socio-professionnel, information des apprentis sur leurs droits, personnel dédié à la mobilité et conseil de perfectionnement, actions d'insertion ou de poursuite d'études — et le nouvel indicateur 33, qui l'est également.
Le nombre d'indicateurs qui vous concernent, avant et après
Catégorie par catégorie, en comptant les croix du tableau annexé au décret. Ce décompte n'est publié nulle part : il se lit dans le texte.
| Votre activité | Jusqu'au 31 octobre | À partir du 1er novembre |
|---|---|---|
| Actions de formation | 28 indicateurs | 28 indicateurs |
| Bilan de compétences | 22 indicateurs | 22 indicateurs |
| Accompagnement VAE | 24 indicateurs | 24 indicateurs |
| Formation par apprentissage (CFA) | 32 indicateurs | 33 indicateurs |
La répartition des indicateurs existants par catégorie est strictement identique à celle de 2019 : aucun périmètre n'est élargi, aucun indicateur n'est supprimé, aucun n'est renuméroté. Seul l'indicateur 33 est créé, et uniquement pour l'apprentissage.
Le 33e indicateur, en entier
Puisqu'il est partout cité de travers, le voici tel qu'il est écrit au Journal officiel :
« 33) Le prestataire met en place un dispositif d'évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants, distinct du recueil général de satisfaction, dont les résultats sont partagés avec les équipes pédagogiques et donnent lieu à la formalisation d'une démarche d'amélioration continue, dont il mesure périodiquement l'efficacité. »
Trois exigences, pas une : un dispositif distinct du questionnaire de satisfaction, le partage des résultats avec les équipes, et une démarche d'amélioration dont l'efficacité est mesurée. Cette dernière boucle est la seule de ce type dans tout le référentiel.
Ce qui change réellement pour un organisme de formation
Huit libellés qui vous concernent sont modifiés. Aucun ne supprime une exigence existante : ce sont des ajouts à un texte conservé. Les voici du plus lourd au plus léger.
Indicateur 12 — violences, harcèlement, discriminations
C'est le changement le plus important, et le moins commenté. La phrase ajoutée : « Il s'assure de la prévention et du traitement de toute situation de violence, dont les violences sexistes et sexuelles, de harcèlement ou de discrimination dans le cadre de leur formation. »
Deux volets, donc deux niveaux de preuve. « Prévention » peut se prouver par de l'information et de l'affichage. « Traitement » suppose une procédure écrite : qui reçoit un signalement, sous quel délai, ce qui est tracé. Une mention au règlement intérieur ne couvre pas le second. Et contrairement aux indicateurs 14 et 15, celui-ci s'applique aussi aux bilans de compétences et à la VAE.
Indicateur 32 — l'analyse des risques
Deux ajouts. « Met en œuvre des mesures d'amélioration » devient « met en place une démarche d'amélioration continue » — du ponctuel au systémique. Et surtout, une obligation nouvelle : « ainsi qu'une analyse des risques sur la qualité des formations délivrées. »
Ce document n'avait aucune base réglementaire dans le référentiel de 2019. C'est le livrable le plus clairement neuf à produire, pour tout le monde.
Indicateur 1 — l'information du public
Trois mentions s'ajoutent à la liste obligatoire : le type de reconnaissance de la formation délivrée, les modalités pédagogiques, les modalités de financements.
Et une clause entièrement nouvelle, qui crée une obligation de preuve négative : « Sa communication ne comporte aucune mention de nature à induire le public en erreur, notamment sur les conditions d'accès, le contenu, les modalités pédagogiques, le financement des formations, les droits ou l'absence de droits de poursuite d'études conférés par la formation préparée. »
Jusqu'ici il fallait prouver qu'on avait publié. Désormais, votre site, vos plaquettes et vos fiches programme deviennent des pièces auditables au regard de ces cinq points.
Indicateur 19 — l'effectivité du suivi à distance
Phrase ajoutée : « Lorsque des modules pédagogiques sont réalisés à distance, le prestataire vérifie l'effectivité de leur suivi par les apprenants. »
L'objet de la preuve se déplace : il ne s'agit plus de montrer qu'on a mis à disposition, mais qu'on a vérifié. Un relevé de connexion atteste un accès, pas un suivi. Ce que l'auditeur acceptera exactement dépendra du guide de lecture, qui n'est pas publié — voir plus bas.
Le même indicateur ajoute un référent pédagogique par formation au-delà d'un certain nombre d'intervenants. Ce seuil n'est pas encore fixé.
Indicateur 27 — la sous-traitance
L'obligation de fond ne bouge pas. Son support de preuve, si : « et en assure la traçabilité dans les contrats de sous-traitance. »
Avant, vous pouviez prouver la conformité d'un sous-traitant par tout moyen : attestation, copie de certificat, note interne. Désormais c'est le contrat qui porte la preuve. Ce qui veut dire une revue de tous vos contrats en cours, y compris en portage salarial.
Indicateurs 2, 3 et 7 — trois ajouts plus courts
- Indicateur 2 — vos indicateurs de résultats doivent préciser « de manière transparente leurs modalités de calcul », ou s'appuyer sur un dispositif existant. Le chiffre seul ne suffit plus : il faut la méthode.
- Indicateur 3 — l'information sur la certification visée doit expliciter les « poursuites d'études », distinctement des débouchés.
- Indicateur 7 — vous devez pouvoir « prouver votre capacité à assurer cette certification, y compris en qualité d'organisme habilité ». Le mot « prouver » est dans le texte : habilitation ou convention avec l'autorité de certification.
Le seul allègement du décret
Indicateur 30 : le recueil des appréciations auprès des financeurs devient conditionnel — « financeurs (le cas échéant) ». Un organisme sans financeur externe n'a plus à en justifier. C'est la seule exigence qui diminue.
Quand ça s'applique à vous
Le décret tient en trois articles. L'article 2 dit : « Le présent décret entre en vigueur le 1er novembre 2026. » Et c'est tout.
Il n'y a aucune période transitoire
Le décret de 2019 contenait, lui, une clause de droit acquis explicite. Celui-ci n'en contient aucune, et il ne distingue pas entre audit initial, de surveillance et de renouvellement.
Conséquence : un audit de surveillance qui tombe le 2 novembre se déroule sur le nouveau référentiel. Vous lirez ailleurs que les audits de surveillance basculeraient début 2027 et les renouvellements à l'été : rien dans le texte ne le prévoit. Vérifiez votre date d'audit maintenant.
Deux arrêtés manquent encore — et une erreur circule à leur sujet
Le décret renvoie à un arrêté ministériel à exactement deux endroits. Leur objet est certain, puisqu'il est écrit dans le décret :
- Indicateur 19 — le nombre d'intervenants par formation au-delà duquel un référent pédagogique devient obligatoire.
- Indicateur 20, CFA uniquement — la proportion d'heures d'enseignement assurées par des intervenants permanents en deçà de laquelle une supervision renforcée s'impose.
L'erreur répandue : plusieurs publications décrivent le premier seuil comme un « nombre d'heures à distance ». Le texte officiel dit « un nombre d'intervenants par formation ». Ce n'est pas la même chose, et cette confusion conduit à préparer la mauvaise preuve.
À notre vérification du 2 octobre 2026, ces deux arrêtés ne sont pas publiés. Les obligations qu'ils conditionnent sont donc inapplicables tant qu'aucun seuil n'est fixé. En revanche, la vérification de l'effectivité du suivi à distance n'est subordonnée à aucun arrêté et s'applique pleinement au 1er novembre.
Et le « guide de lecture V10 » ?
Attention au vocabulaire : « Qualiopi V10 » désigne la version 10 du guide de lecture, pas une version du référentiel. Le guide de lecture n'est ni un décret ni un arrêté : il n'a aucune valeur réglementaire propre.
Ce qui vous est opposable le 1er novembre, c'est l'annexe du décret, guide publié ou non. Le guide fixe en pratique le niveau attendu et les preuves acceptées par les auditeurs : l'incertitude est réelle, mais elle est opérationnelle, pas juridique. À notre vérification du 2 octobre, il n'est pas publié.
Ce qu'il y a à préparer, concrètement
Pour un organisme de formation non-CFA, par ordre d'effort.
Une procédure de signalement et de traitement
Violences, harcèlement, discriminations. Qui reçoit, sous quel délai, ce qui est tracé. C'est le livrable le plus long à écrire. Indicateur 12.
Une analyse des risques sur la qualité
Document neuf, sans antécédent dans le référentiel de 2019. Indicateur 32.
Une revue de vos contrats de sous-traitance
La clause de conformité doit être dans le contrat lui-même. Indicateur 27.
Une relecture de toute votre communication
Site, plaquettes, fiches programme, réseaux sociaux, au regard des cinq points de la clause anti-tromperie. Et l'ajout des trois mentions manquantes. Indicateur 1.
Une note de méthode sur vos indicateurs de résultats
Assiette, population, période, mode de calcul — publiée. Indicateur 2.
Une trace de vérification du suivi à distance
Si vous faites du distanciel. Un acte de vérification, pas seulement des relevés techniques. Indicateur 19.
Ce qu'un logiciel peut faire là-dedans — et ce qu'il ne peut pas
Soyons précis, parce que vous allez lire le contraire partout dans les semaines qui viennent : sur les six chantiers ci-dessus, un seul relève d'un outil.
La procédure de signalement, l'analyse des risques, la revue des contrats, la relecture de votre communication et la note de méthode : ce sont des documents que vous écrivez, aucun logiciel ne les produira à votre place.
Le seul point où un outil change quelque chose est la trace du suivi à distance — et encore, partiellement : un horodatage de connexion et un émargement établissent la présence, ils ne constituent pas à eux seuls la vérification de l'effectivité du suivi que demande le texte. Nous ne savons pas encore ce que les auditeurs accepteront, et personne ne le sait tant que le guide de lecture n'est pas publié.
Aucun logiciel n'est ni ne peut être « certifié Qualiopi ». Pourquoi
Les sources
- Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences — JO n° 0180 du 4 août 2026, JORFTEXT000054608509. Son article 1er remplace le I de l'annexe au chapitre VI du titre Ier du livre III de la sixième partie du code du travail : c'est cette annexe qui porte le tableau des indicateurs et de leurs colonnes d'application. C'est le texte qui fait foi, et tous les libellés cités sur cette page en sont extraits mot pour mot.
- Décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 — JO du 8 juin 2019, utilisé comme base de comparaison pour établir ce qui change.
- France Compétences, délibération n° 2026-07-26 du conseil d'administration, avis favorable au projet de décret.
- Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d'audit — non modifié par le décret. Les cycles de trois ans, les types d'audit et la qualification des non-conformités restent régis par ce texte.
Le texte du décret et de son annexe a été lu à la source le 3 octobre 2026 ; l'absence de publication des deux arrêtés et du guide de lecture a été vérifiée le 2 octobre 2026. Nous mettrons cette page à jour à leur parution. Si vous constatez une inexactitude, écrivez-nous : nous corrigerons et nous daterons la correction.
Questions fréquentes
Le 33e indicateur Qualiopi concerne-t-il tous les organismes ?
Combien d'indicateurs s'appliquent à mon organisme de formation après le 1er novembre 2026 ?
Y a-t-il une période transitoire après le 1er novembre 2026 ?
Qu'est-ce qui change pour un organisme de formation qui n'est pas CFA ?
Le guide de lecture Qualiopi V10 est-il publié ?
Un indicateur Qualiopi a-t-il été supprimé ou renuméroté ?
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Trente minutes, sans diaporama. On regarde votre façon de travailler et on vous dit franchement si CAMEVA vous fait gagner du temps — ou non.